Conditions Générales de Vente de bleujardin
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site bleujardin.shop, ci-après « bleujardin », est exploité par etebleu, représentée par Lina Ballutaud, immatriculée sous le numéro SIRET 932 456 783 00012, dont l’adresse est située 115 boulevard Jean Dorat, 83700 Saint-Raphaël, France.
Le vendeur peut être contacté par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +33 7 56 82 92 05.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de bleujardin et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site bleujardin.shop.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs, conditions d’utilisation et prix des produits sont présentés sur les pages du site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de couleur ou d’apparence selon les écrans, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, bleujardin en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison, d’expédition ou autres frais éventuels ne sont pas inclus dans le prix des produits ; ils sont affichés avant la validation définitive de la commande.
bleujardin peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, bleujardin en informe le Client et lui propose de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un courrier électronique de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix, les frais éventuels, l’adresse de livraison et les présentes CGV. Il appartient au Client de fournir une adresse électronique valide et de vérifier ses courriers indésirables.
bleujardin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu, d’informations manifestement erronées, de commande anormale ou passée à des fins de revente commerciale. Toute somme déjà encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée, sauf en cas de fraude avérée ou d’opposition légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse peuvent comprendre les cartes Visa, Mastercard et American Express ainsi que, lorsqu’ils sont disponibles, Apple Pay et Google Pay. Les paiements sont effectués en euros.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. bleujardin ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le prestataire de paiement peut demander une authentification renforcée, notamment au moyen du dispositif 3D Secure, et effectuer des contrôles destinés à prévenir la fraude.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas validée. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Toute tentative de paiement frauduleux peut entraîner l’annulation de la commande et, le cas échéant, être signalée aux autorités compétentes.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire. Après émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire de cinq à dix jours ouvrés peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés dans les zones proposées lors de la commande, notamment en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne disponibles au moment du paiement. Les frais et délais estimatifs sont affichés avant la validation de la commande.
Sauf indication différente sur la page du produit, le délai indicatif de livraison est de trois à sept jours ouvrés en France métropolitaine et de cinq à douze jours ouvrés dans les autres pays de l’Union européenne, à compter de la confirmation de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Celui-ci doit s’assurer de l’exactitude et de l’accessibilité de cette adresse. Les frais occasionnés par une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse incorrecte, incomplète ou par l’absence de retrait du colis peuvent être facturés au Client, après information préalable.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit. Si le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’est pas proposé par bleujardin, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.
En cas de retard dépassant le délai annoncé ou, à défaut, trente jours, le Client peut demander à bleujardin d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat conformément au Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours.
En cas de colis visiblement endommagé, incomplet ou ouvert, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter bleujardin dans les meilleurs délais. Cette démarche ne limite pas l’exercice des garanties légales.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à [email protected] ou par courrier à etebleu – bleujardin, 115 boulevard Jean Dorat, 83700 Saint-Raphaël, France.
Le Client peut utiliser la formulation suivante : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [produits], commandés le [date] et reçus le [date]. Nom et adresse du Client : [coordonnées]. Numéro de commande : [numéro]. Date et signature en cas d’envoi postal. »
Le Client doit retourner les produits à l’adresse précitée dans les quatorze jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il lui est recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi et de conserver la preuve de dépôt.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine. Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
bleujardin rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux autres cas d’exclusion prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Pour les produits neufs, les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du produit ou du défaut.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, sous réserve des conditions de coût et de proportionnalité prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours et sans inconvénient majeur pour le Client. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, tardif ou lui cause un inconvénient majeur, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix s’il démontre l’existence d’un défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour exercer une garantie, le Client doit contacter [email protected] en indiquant le numéro de commande et en joignant une description du défaut ainsi que tout élément utile, notamment des photographies. L’exercice des garanties légales ne donne lieu à aucun frais pour le Client lorsque les conditions légales sont remplies.
Article 10 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de bleujardin jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété n’affecte pas le transfert des risques au Client dans les conditions prévues à l’article relatif à la livraison.
Article 11 – Responsabilité et force majeure
bleujardin est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure au sens du droit français.
bleujardin stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou dans tout autre cas où une limitation serait interdite par la loi.
Article 12 – Réclamations
Pour toute question, réclamation, demande de retour ou contestation concernant une commande, le Client peut contacter bleujardin à [email protected], au +33 7 56 82 92 05 ou par courrier à etebleu – bleujardin, 115 boulevard Jean Dorat, 83700 Saint-Raphaël, France.
La réclamation doit préciser le nom du Client, le numéro de commande, la nature du problème et, si nécessaire, comporter des photographies ou justificatifs. bleujardin s’efforce d’accuser réception de la demande sous deux jours ouvrés et d’y apporter une réponse dans un délai de dix jours ouvrés.
Le Client est invité à contacter bleujardin avant d’engager une contestation auprès de son établissement bancaire afin de permettre une résolution rapide. Cette invitation ne limite pas les droits du Client auprès de son prestataire de paiement ou de sa banque.
Article 13 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, par l’intermédiaire du site cm2c.net.
Le recours à la médiation est facultatif. Le Client et bleujardin restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 14 – Preuve et archivage
Les registres informatisés, confirmations de commande, factures, courriers électroniques et données enregistrées par bleujardin ou ses prestataires constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements, sauf preuve contraire. Les contrats conclus par voie électronique sont archivés pendant la durée légale applicable et peuvent être communiqués au Client sur demande.
Article 15 – Nullité partielle et absence de renonciation
Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour bleujardin de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du Client.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord ou de médiation, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation, notamment la juridiction de son domicile lorsque la loi le permet.